Thème 1 — Qu'est-ce que le droit ?
QG 1.1 — Le droit et les fonctions du droit
Comprendre ce qu'est le droit, le distinguer de la morale, identifier ses quatre fonctions et les six principes généraux qui structurent la société française.
QG 1.1 — Le droit et les fonctions du droit
Thème 1 — Qu'est-ce que le droit ?
Objectif du programme
À l'issue de ce chapitre, tu dois être capable de :
- Expliquer et distinguer les fonctions du droit
Les notions clés
- Règle de droit — Règle morale
- Fonctions du droit : organiser, pacifier, protéger, rendre justice
- Principes généraux du droit : égalité, liberté, laïcité, solidarité, fraternité, non-rétroactivité
Partie 1 — Règle morale et règle de droit
La vie en société nécessite des règles. Ces règles peuvent être de deux natures très différentes.
Notion — Règle de droit : Règle de conduite générale, obligatoire et sanctionnée par une autorité légitime (l'État, les tribunaux), qui s'applique à tous les membres d'une société.
Notion — Règle morale : Règle fondée sur des valeurs personnelles (conscience, religion, éducation). Elle guide le comportement mais n'est ni obligatoire ni sanctionnée par une autorité extérieure.
Les deux types de règles peuvent coïncider (ex : « ne pas tuer » est à la fois une règle morale et une règle de droit), mais elles se distinguent fondamentalement par leur caractère obligatoire et la présence ou non d'une sanction officielle.
Règle morale vs Règle de droit
Partie 2 — Les fonctions du droit
Le droit ne se limite pas à interdire : il remplit quatre fonctions essentielles dans la société.
Organiser la société : Le droit fixe des règles de vie commune qui permettent à tous de coexister de manière ordonnée et prévisible. Il définit les droits et obligations de chacun dans les différents domaines de la vie sociale (famille, travail, commerce...).
Pacifier les relations : Le droit prévient et règle les conflits entre individus en offrant des voies de recours légitimes (tribunaux, médiations). Il évite le recours à la violence ou à la « loi du plus fort ».
Protéger les individus : Le droit garantit la sécurité, la santé, l'égalité et les droits fondamentaux de chacun face aux abus de pouvoir ou aux atteintes d'autrui.
Rendre justice : Le droit sanctionne les comportements contraires aux règles de façon équitable et proportionnée. Il assure que les victimes obtiennent réparation et que les auteurs de fautes répondent de leurs actes.
Les 4 fonctions du droit
Partie 3 — Les principes généraux du droit
Les principes généraux du droit sont des règles fondamentales qui servent de base à l'ensemble des lois et guident le fonctionnement de notre société.
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion, et respecte toutes les croyances.
Principe 1 — L'égalité
Tous les individus sont égaux devant la loi. Cela signifie que, quelles que soient leur origine, leur religion, leur sexe ou leur situation sociale, ils ont les mêmes droits et devoirs. Par exemple, tout le monde est traité de la même manière par un juge, qu'il soit riche ou pauvre.
Principe 2 — La liberté
Chaque personne est libre de faire ce qu'elle veut tant qu'elle ne porte pas atteinte aux droits des autres. Cela inclut la liberté d'expression, la liberté de se déplacer, de s'habiller comme on le souhaite, ou de choisir sa profession.
Principe 3 — La laïcité
L'État est neutre par rapport aux religions. Il ne favorise aucune croyance et respecte toutes les convictions. Les citoyens sont libres de pratiquer leur religion ou de ne pas en pratiquer, sans que cela interfère dans leur vie publique.
Principe 4 — La solidarité
Les individus doivent s'entraider. L'État organise la solidarité en mettant en place des systèmes de protection sociale (sécurité sociale, allocations chômage, aides financières) pour ceux qui en ont besoin.
Principe 5 — La fraternité
Ce principe prône le respect et la bienveillance entre les individus, ainsi que l'entraide et la coopération. Il signifie que chacun doit agir de manière à favoriser le « vivre-ensemble ».
Principe 6 — La non-rétroactivité de la loi
Une loi nouvelle ne peut pas s'appliquer à des faits qui se sont déroulés avant sa mise en place.
Exemple : Si une loi punit un comportement à partir de janvier 2025, elle ne pourra pas sanctionner des personnes ayant adopté ce comportement en 2024. Ce principe garantit la sécurité juridique des citoyens.
Ces principes font du droit un outil d'organisation et de pacification sociale.
Les 6 principes généraux du droit