Thème 6 — Comment l'État peut-il intervenir dans l'économie ?
QG 6.1 — L'intervention de l'État
Distinguer État-gendarme et État-providence, analyser les formes de participation de l'État dans l'économie (entreprises publiques, semi-publiques), et comprendre le financement de l'État (prélèvements obligatoires, déficit public, dette publique).
QG 6.1 — L'intervention de l'État
Thème 6 — Comment l'État peut-il intervenir dans l'économie ?
Objectifs du programme
À l'issue de ce chapitre, tu dois être capable de :
- Expliquer les différences entre État-gendarme et État-providence
- Envisager le degré de participation de l'État à l'économie via les entreprises publiques, semi-publiques ou privées
- Distinguer le déficit public de la dette publique
Les notions clés
- État-gendarme — État-providence
- Libéralisme — Interventionnisme
- Entreprises publiques — Entreprises semi-publiques — Entreprises privées
- Prélèvements obligatoires — Dépenses publiques
- Déficit public — Dette publique — Règle des 3% — Pacte de stabilité
- Monopole public — Déréglementation — Fonction publique
Partie 1 — Quelles sont les fonctions de l'État ?
a. L'État-gendarme et l'État-providence
Notion — État-gendarme : Modèle libéral où l'État se limite à ses fonctions régaliennes (défense, justice, police, diplomatie). Il n'intervient pas dans l'économie et laisse le marché s'auto-réguler.
Notion — État-providence : Modèle interventionniste où l'État produit des biens et services, redistribue les richesses et stabilise l'économie. Il corrige les défaillances de marché et réduit les inégalités.
Selon l'économiste Musgrave, l'État-providence exerce trois grandes fonctions :
Les 3 fonctions de l'État-providence (Musgrave)
Selon l'économiste Musgrave, l'État-providence exerce trois grandes fonctions complémentaires.
| Fonction | Rôle | Exemples |
|---|---|---|
| Allocation | Produit les biens/services que le marché ne fournit pas | Éducation, défense, santé |
| Redistribution | Réduit les inégalités de revenus | SMIC, allocations chômage, impôts |
| Stabilisation | Soutient la croissance et réduit le chômage | Politiques conjoncturelles |
b. Le libéralisme face à l'interventionnisme
Ces deux visions s'opposent fondamentalement sur le rôle de l'État dans l'économie :
| Libéralisme (État-gendarme) | Interventionnisme (État-providence) |
|---|---|
| L'État fausse le jeu du marché | L'État doit corriger les inégalités |
| La fiscalité décourage l'initiative | La fiscalité finance la protection sociale |
| Les entreprises publiques sont mal gérées | L'État doit soutenir la demande |
| Liberté individuelle et responsabilité | Égalité et solidarité collective |
À retenir : Ces deux modèles représentent des approches opposées du rôle de l'État. La France est historiquement un pays à fort interventionnisme étatique, avec un secteur public étendu et des prélèvements obligatoires parmi les plus élevés d'Europe.
Partie 2 — Les degrés de participation de l'État : entreprises publiques, semi-publiques et privées
L'État ne se contente pas de réguler l'économie : il y participe directement à travers trois types d'entreprises selon son degré de contrôle.
| Type | Définition | Exemples |
|---|---|---|
| Entreprises privées | Capitaux apportés par des personnes privées | Total, LVMH, Carrefour |
| Entreprises publiques | Capital détenu majoritairement par l'État (>50%) | EDF, SNCF, La Poste |
| Entreprises semi-publiques | Capital partagé entre l'État et des actionnaires privés | Engie, ADP, Renault |
En 2024, la France compte environ 1 500 entreprises publiques et 300 entreprises semi-publiques.
Part de l'État dans les principales entreprises (2024, en %)
L'État détient 100% du capital d'EDF, de la SNCF et de La Poste. Il est actionnaire minoritaire dans Thales, Engie et Renault. (Source : APE / economie.gouv.fr, 2024)
L'évolution du secteur public : vers les privatisations
Évolution du nombre d'entreprises publiques en France (1995–2024)
Le nombre d'entreprises publiques a été divisé par deux entre 1995 et 2024, passant d'environ 1 200 à 580, sous l'effet des privatisations successives. (Source : INSEE / APE)
Depuis les années 1990, l'État a progressivement réduit son périmètre d'intervention par des privatisations (passage d'entreprises publiques au secteur privé). Cette tendance s'explique par :
- La pression de la concurrence européenne (droit de la concurrence de l'UE)
- La recherche d'efficacité économique (les entreprises privées seraient plus performantes)
- Le besoin de désendettement de l'État
À retenir : Dans un secteur concurrentiel, les entreprises publiques fonctionnent comme les entreprises privées : elles doivent être compétitives et réduire leurs coûts. L'État conserve des participations dans les secteurs jugés stratégiques : énergie, transports, défense.
Partie 3 — Comment l'État finance-t-il son intervention ?
Pour financer ses politiques, l'État dispose de trois ressources principales :
- Les recettes fiscales (prélèvements obligatoires)
- Les emprunts sur les marchés financiers
- Les dividendes de ses participations publiques
a. Les prélèvements obligatoires
Notion — Prélèvements obligatoires : Ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes.
Les finances publiques distinguent trois types de prélèvements :
| Type | Définition | Exemples |
|---|---|---|
| Impôts directs | Prélevés directement sur les revenus et le patrimoine | IR (Impôt sur le revenu), IS (Impôt sur les sociétés) |
| Impôts indirects | Prélevés sur les transactions | TVA, droits d'accises (alcool, tabac) |
| Cotisations sociales | Financent la protection sociale | Retraite, maladie, chômage, famille |
Évolution des prélèvements obligatoires en France (1960–2024, en % du PIB)
Les prélèvements obligatoires ont doublé en 60 ans, passant de 28% à plus de 60% du PIB. La France figure parmi les pays d'Europe avec le taux de prélèvement le plus élevé. (Source : INSEE / OCDE)
b. Les dépenses de l'État
Notion — Dépenses publiques : Dépenses effectuées par l'État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les organismes qui leur sont rattachés.
Les dépenses publiques se classent en trois grandes catégories :
| Catégorie | Description | Exemples |
|---|---|---|
| Dépenses de fonctionnement | Bon fonctionnement des services publics | Salaires des fonctionnaires, achats de fournitures |
| Dépenses de redistribution | Transferts aux ménages et entreprises | Pensions de retraite, allocations familiales, minima sociaux |
| Dépenses d'investissement | Renouvellement ou accroissement du capital public | Infrastructures, R&D, armements |
En 2024, les dépenses publiques françaises représentent environ 57% du PIB, l'un des niveaux les plus élevés d'Europe. Les principaux postes budgétaires sont la protection sociale (retraites, chômage), la santé et l'éducation.
À retenir : La France se distingue par un niveau de dépenses publiques supérieur à la moyenne européenne (~52% du PIB), ce qui lui permet d'offrir des services publics étendus mais génère aussi un besoin de financement important.
c. Le déficit public et la dette publique
Notion — Déficit public : Montant que l'État doit emprunter en une année parce qu'il dépense plus qu'il ne perçoit de recettes. C'est un flux annuel.
Notion — Dette publique : Cumul de tous les déficits passés que l'État doit rembourser. C'est un stock.
Analogie : Le déficit, c'est comme dépenser plus que son salaire chaque mois. La dette, c'est l'ensemble des crédits accumulés au fil des années.
| Déficit public | Dette publique | |
|---|---|---|
| Nature | Flux annuel | Stock cumulé |
| Mesure | En % du PIB par an | En % du PIB ou en Mds € |
| Règle UE | ≤ 3% du PIB | ≤ 60% du PIB |
La règle des 3% — le Pacte de stabilité et de croissance
Adoptée par les pays de la zone euro, cette règle impose que le déficit public ne dépasse pas 3% du PIB par an. Son objectif est d'éviter l'accumulation excessive de dettes qui pourrait menacer la stabilité de la zone euro.
Déficit public en France (2004–2024, en % du PIB)
La France dépasse régulièrement le seuil des -3% du PIB, notamment lors des crises (2009 : -7,2% ; 2020 : -9,1%). Le Pacte de stabilité et de croissance fixe ce plafond pour les pays de la zone euro. (Source : Eurostat)
L'évolution de la dette publique française
Évolution de la dette publique en France (1995–2022)
La dette publique française a été multipliée par près de 4 entre 1995 et 2022, dépassant largement le seuil de 60% du PIB fixé par le Pacte de Maastricht. (Source : INSEE / Eurostat)
La France dépasse largement le seuil de 60% du PIB fixé par le Pacte de Maastricht. En 2022, sa dette atteint ~112% du PIB (soit environ 2 950 milliards d'euros).
Deux chocs majeurs ont accéléré cette progression :
- La crise financière de 2008-2009 : déficit à -7,2% du PIB
- La pandémie de Covid-19 (2020) : déficit à -9,1% du PIB (plans de relance massifs)
Comparaison européenne (2024, dette en % PIB) :
| Pays très endettés | Pays peu endettés |
|---|---|
| Grèce ~180% | Danemark ~35% |
| Italie ~150% | Suède ~40% |
| France ~105% | Bulgarie ~45% |
À retenir : La dette publique n'est pas en soi un problème si l'économie croît plus vite que la dette. Mais un ratio dette/PIB élevé réduit la marge de manœuvre budgétaire et alourdit la charge des intérêts.
Partie 4 — L'État acteur
L'État ne se contente pas de réguler et de financer : il est aussi un acteur économique direct, à travers l'emploi public, les monopoles et la réglementation.
a. L'emploi dans le service public
L'État est le premier employeur de France. La fonction publique est organisée en trois versants :
| Versant | Exemples | Effectifs |
|---|---|---|
| FP de l'État | Ministères, préfectures, rectorats, universités | 2,5 millions |
| FP Territoriale | Régions, départements, communes | 1,9 million |
| FP Hospitalière | Hôpitaux, maisons de retraite, aide sociale | 1,2 million |
Effectifs dans la fonction publique en 2024 (en millions d'agents)
La fonction publique française emploie 5,6 millions d'agents en 2024, répartis en trois versants. La FP de l'État est la plus importante (44,6%). (Source : DGAFP 2024)
b. Les monopoles publics
Notion — Monopole public : Situation où une entreprise ou organisation détenue par l'État est la seule à fournir un bien ou service sur un marché. Il n'y a pas de concurrence.
Les monopoles publics existent dans les secteurs jugés essentiels pour la société :
- Transports (réseau ferroviaire)
- Énergie (production et distribution d'électricité)
- Eau et assainissement
- Défense nationale
L'objectif est de garantir un accès équitable à tous les citoyens, maintenir des prix stables et assurer une qualité de service uniforme sur tout le territoire.
c. La déréglementation
Notion — Déréglementation : Processus par lequel l'État réduit ou supprime les règles imposées à certains secteurs, permettant à des entreprises privées d'entrer en concurrence avec les opérateurs publics.
| Avantages de la déréglementation | Inconvénients |
|---|---|
| Stimule la concurrence et l'efficacité | Risque de réduction du service universel |
| Fait baisser les prix pour les consommateurs | Peut créer des inégalités territoriales |
| Favorise l'innovation | Fragilise les emplois publics |
Exemple concret : L'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP. Depuis 2025, des entreprises privées peuvent opérer des lignes de bus en Île-de-France, mettant fin au monopole historique de la RATP sur ce réseau.
À retenir : La déréglementation est un processus long car elle nécessite d'adapter les contrats, les infrastructures et les conditions de travail. Elle traduit le mouvement de retrait progressif de l'État de certains secteurs économiques.