Thème 6 — Comment l'État peut-il intervenir dans l'économie ?
QG 6.2 — Défaillances des marchés et défaillances de l'État
Identifier les quatre défaillances de marché (asymétries d'information, concurrence imparfaite, externalités, biens publics/communs), analyser les solutions de l'État (politique de la concurrence, taxes, subventions, quotas) et comprendre les limites de l'intervention publique (groupes de pression, capture réglementaire).
QG 6.2 — Défaillances des marchés et défaillances de l'État
Thème 6 — Comment l'État peut-il intervenir dans l'économie ?
Objectifs du programme
À l'issue de ce chapitre, tu dois être capable de :
- Justifier pourquoi l'allocation de ressources n'est plus efficace en présence d'une défaillance de marché
- Énoncer les solutions pour corriger les défaillances de marché
- Citer les situations où on peut parler de défaillance de l'État
Les notions clés
- Défaillance de marché — Asymétrie d'information
- Sélection adverse — Aléa moral
- Cartel — Concurrence monopolistique — Oligopole
- Externalité positive — Externalité négative
- Bien public — Bien commun — Passager clandestin
- Politique de la concurrence — Taxe carbone
- Défaillance de l'État — Groupes de pression — Lobbying
Partie 1 — Quelles sont les défaillances des marchés nécessitant l'intervention de l'État ?
Notion — Défaillance de marché : Situation où le mécanisme de marché (offre/demande/prix) n'alloue pas efficacement les ressources, conduisant à une production trop faible ou trop élevée de certains biens. L'État doit alors intervenir.
Les 4 grandes défaillances de marché
Quand le marché échoue, l'État intervient pour corriger ces défaillances et garantir l'efficacité économique.
Il existe quatre grandes catégories de défaillances de marché :
- Les asymétries d'information (une partie sait plus que l'autre)
- La concurrence imparfaite (cartels, oligopoles, monopoles)
- Les externalités (effets sur des tiers non pris en compte)
- Les biens publics et communs (sous-produits ou surexploités)
a. Les asymétries d'information
Notion — Asymétrie d'information : Situation où l'une des parties dans une transaction possède plus ou de meilleures informations que l'autre. Cela crée un déséquilibre dans la prise de décision et empêche le marché de fonctionner efficacement.
| Exemples | Qui sait quoi ? |
|---|---|
| Marché de l'occasion | Le vendeur connaît les défauts du véhicule, pas l'acheteur |
| Assurance maladie | L'assuré sait s'il est en bonne santé, pas l'assureur |
| Marché du travail | Le candidat connaît ses compétences réelles, pas l'employeur |
Les asymétries d'information produisent deux comportements problématiques :
Notion — Sélection adverse (ou anti-sélection) : Avant la transaction, les mauvais risques chassent les bons. Ex : sur le marché de l'occasion, les vendeurs de bonnes voitures quittent le marché car les acheteurs ne veulent pas payer le juste prix. À terme, il ne reste que des voitures de mauvaise qualité.
Notion — Aléa moral : Après la transaction, une partie change de comportement car elle ne supporte pas les conséquences de ses actes. Ex : une personne qui souscrit une assurance tous risques conduit moins prudemment.
À retenir : En cas d'asymétrie d'information, le prix n'est plus le bon signal de la valeur du bien. Le marché devient défaillant : il peut même disparaître (disparition du marché des bonnes voitures d'occasion).
b. La concurrence imparfaite
Quand le marché n'est pas concurrentiel, certaines entreprises ont le pouvoir de marché : elles peuvent fixer des prix supérieurs au prix concurrentiel, réduisant le bien-être des consommateurs.
Du marché concurrentiel aux différentes formes de concurrence imparfaite
Plus on va vers la droite, plus le pouvoir de marché augmente et plus la concurrence est imparfaite. Le cartel est une forme d'entente illégale entre oligopoleurs pour se coordonner sur les prix.
Notion — Cartel : Accord illégal entre entreprises qui devraient être en concurrence pour fixer les prix, limiter la production ou se partager un marché. Objectif : augmenter leurs profits artificiellement.
Conséquences d'un cartel :
- Prix plus élevés : les consommateurs paient plus cher que dans un marché concurrentiel
- Moins de choix : la concurrence étant réduite, il y a moins de variété
- Moins d'innovation : sans pression concurrentielle, les entreprises n'ont pas besoin d'innover
Notion — Oligopole : Marché dominé par quelques grandes entreprises qui ont chacune un pouvoir de marché. Elles surveillent de près les actions de leurs concurrentes et peuvent être tentées de se coordonner (ententes). Exemple : le marché des télécommunications en France (Orange, SFR, Bouygues, Free).
Notion — Concurrence monopolistique : Marché avec de nombreuses entreprises qui vendent des produits similaires mais différenciés (qualité, marque, design). Chaque entreprise a un léger pouvoir de marché sur son segment. Exemple : les restaurants, les marques de chaussures.
c. Les externalités
Notion — Externalité : Effet secondaire d'une activité économique qui touche des tiers (personnes non impliquées dans la transaction) sans être reflété dans le prix. Ce sont des coûts ou des bénéfices non pris en compte par le marché.
Les externalités : effets sur les tiers non pris en compte par le marché
Face aux externalités, l'État dispose de deux instruments : la TAXE pour pénaliser les externalités négatives, la SUBVENTION pour encourager les externalités positives.
| Externalité négative | Externalité positive | |
|---|---|---|
| Définition | Coût imposé à des tiers sans compensation | Bénéfice apporté à des tiers gratuitement |
| Exemples | Pollution, embouteillages, tabagisme passif | Éducation, vaccination, recherche |
| Effet sur le marché | Production excessive | Production insuffisante |
| Réponse de l'État | Taxe (taxe carbone, TIPP) | Subvention (financement de l'éducation) |
À retenir : En présence d'externalités, le marché produit trop de biens polluants (externalité négative) et pas assez de biens bénéfiques comme l'éducation (externalité positive). L'État doit corriger ces déséquilibres.
d. Les biens publics et les biens communs
Classification des biens selon leur rivalité et leur exclusivité
Les biens publics (non rivaux ET non exclusifs) nécessitent l'intervention de l'État car le marché privé ne les produit pas suffisamment → problème du passager clandestin.
Notion — Bien public : Bien à la fois non rival (la consommation par une personne n'empêche pas les autres de le consommer) et non exclusif (on ne peut pas empêcher quelqu'un d'y accéder). Ex : l'éclairage public, la défense nationale, un feu d'artifice.
Notion — Bien commun : Bien non exclusif (tout le monde peut y accéder) mais rival (sa consommation par l'un réduit la disponibilité pour les autres). Ex : les stocks de poissons, les forêts, les eaux souterraines.
Notion — Passager clandestin : Individu qui bénéficie d'un bien public sans payer pour l'obtenir. Comme on ne peut pas l'exclure (bien non exclusif), il profite gratuitement du bien. Ce comportement rend le financement privé des biens publics impossible → l'État doit les financer.
Le problème des biens communs : la « tragédie des biens communs »
Si chacun utilise librement un bien commun (ex : pêche en mer), la surexploitation collective conduit à l'épuisement de la ressource. L'État intervient par des quotas, des permis et des périodes de fermeture pour éviter la surpêche.
Partie 2 — Comment l'État corrige-t-il les défaillances des marchés ?
L'État dispose de quatre grands instruments pour corriger les défaillances de marché :
| Défaillance | Solution de l'État |
|---|---|
| Asymétrie d'information | Améliorer la qualité de l'information (réglementation, certifications) |
| Concurrence imparfaite | Politique de la concurrence (sanctionner cartels, contrôler fusions) |
| Externalités négatives | Taxes (taxe carbone, TIPP) |
| Externalités positives | Subventions (financement de l'éducation, R&D) |
| Biens publics | Financement public via l'impôt |
| Biens communs | Quotas, permis d'exploitation, périodes de fermeture |
a. Améliorer la qualité de l'information sur les marchés
Pour corriger les asymétries d'information, l'État intervient via :
- Régulation et transparence : étiquetage obligatoire des produits alimentaires (composition, allergènes), avertissements sur les paquets de cigarettes
- Contrôles et certifications : contrôle technique obligatoire des véhicules, labels énergétiques (A+++)
- Protection des consommateurs : interdiction de la publicité mensongère
- Bases de données publiques : Data.gouv.fr met à disposition des statistiques économiques pour que tous les acteurs aient accès à la même information
b. Mettre en place une politique de la concurrence
Notion — Politique de la concurrence : Ensemble de règles et d'interventions de l'État pour garantir le bon fonctionnement des marchés concurrentiels et protéger les consommateurs contre les abus de position dominante.
Elle vise à :
- Empêcher les abus de monopole (une seule entreprise qui contrôle tout)
- Sanctionner les cartels (accords illégaux entre entreprises pour fixer les prix)
- Contrôler les fusions d'entreprises pour éviter une réduction de la concurrence
| Instrument | Exemple concret |
|---|---|
| Amendes | La Commission européenne a infligé 2+ milliards d'€ au cartel des pièces automobiles (depuis 2013) |
| Programmes de clémence | Une entreprise qui dénonce le cartel obtient une réduction de sanction |
| Interdiction de fusions | La Commission refuse des fusions qui créeraient une position dominante |
| Interdiction de marchés publics | Les entreprises condamnées pour cartel sont exclues des appels d'offres |
En France : l'Autorité de la concurrence surveille les marchés et sanctionne les pratiques anticoncurrentielles.
En Europe : la Commission européenne (DG Concurrence) est compétente pour les pratiques transfrontalières.
c. Limiter les externalités négatives et encourager les externalités positives
Pour réduire les externalités négatives (ex : pollution) :
- Taxes : la taxe carbone (ou TIPP) renchérit le coût de la pollution pour les entreprises, les incitant à réduire leurs émissions
- Réglementations et normes : normes d'émissions des véhicules (Euro 6), interdiction de certaines substances polluantes
- Marchés de droits à polluer : le système européen d'échange de quotas d'émissions (EU ETS) permet aux entreprises d'acheter/vendre des droits à polluer
Pour encourager les externalités positives :
- Subventions : aides à la recherche et développement (R&D), bonus pour les véhicules électriques
- Financement public direct : l'État finance l'éducation (externalité positive massive pour la société)
- Incitations fiscales : crédit d'impôt pour les entreprises qui forment leurs salariés
Exemple concret — La taxe carbone aux frontières (MACF) :
Adoptée par l'UE (entrée en vigueur prévue 2027), le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières impose une taxe sur les importations de produits à forte intensité carbone (acier, ciment, aluminium) venant de pays sans normes environnementales équivalentes. Objectifs : réduire les émissions de CO₂, éviter les 'fuites de carbone' (délocalisation vers des pays moins exigeants) et garantir une concurrence équitable.
d. Organiser la production de biens publics et éviter la surexploitation des biens communs
Pour les biens publics :
L'État finance et produit les biens publics via l'impôt, puisque le marché privé ne peut pas le faire efficacement (problème du passager clandestin).
| Bien public | Mode de financement |
|---|---|
| Défense nationale | Budget de l'État (impôts) |
| Éclairage public | Budget des communes (taxes locales) |
| Sécurité (police, justice) | Budget de l'État |
Pour les biens communs — prévenir la « tragédie des biens communs » :
Si chacun surexploite librement un bien commun, la ressource s'épuise pour tous. Ex : la surpêche peut épuiser les stocks de poissons de l'océan.
L'État intervient pour réguler l'accès aux biens communs :
- Quotas de pêche : limite sur le nombre de poissons pêchés par jour/saison
- Permis d'exploitation : les chasseurs paient un permis et sont limités dans le nombre de prises
- Périodes de fermeture : interdiction de pêcher certaines espèces à certaines saisons
- Zones protégées : parcs naturels, réserves marines
À retenir : L'État est indispensable pour financer les biens publics (via l'impôt) et préserver les biens communs (via la réglementation). Sans lui, le marché conduirait à la sous-production des premiers et à la surexploitation des seconds.
Partie 3 — Quelles sont les défaillances de l'État ?
Notion — Défaillance de l'État : Situation où l'intervention publique n'atteint pas les résultats escomptés ou crée des effets indésirables. L'État peut lui-même échouer à corriger les défaillances de marché.
Les défaillances de l'État se produisent quand il :
- Utilise mal les ressources (gaspillage, bureaucratie excessive, mauvaise gestion des entreprises publiques)
- Impose des lois inefficaces ou trop complexes qui créent des lourdeurs administratives
- Favorise certains groupes au détriment de l'intérêt général (capture réglementaire)
Les groupes de pression (lobbies)
Notion — Groupes de pression : Organisations qui cherchent à influencer les décisions politiques en faveur de leurs intérêts, sans chercher à exercer le pouvoir directement.
| Type de groupe | Exemple | Méthode |
|---|---|---|
| Entreprises | Industries pharmaceutiques, pétrolières | Lobbying direct, financement de campagnes |
| Syndicats | CGT, CFDT, FO | Grèves, négociations, manifestations |
| Groupes environnementaux | Greenpeace, WWF | Campagnes médiatiques, actions juridiques |
Notion — Lobbying : Action d'influencer les décisions des responsables politiques ou des autorités publiques au profit d'un groupe ou d'une organisation.
Le risque de capture réglementaire : Quand un groupe de pression parvient à orienter la réglementation dans son sens au détriment de l'intérêt général. Ex : des industries qui obtiennent des normes environnementales plus laxistes grâce à leur influence politique.
Le lien entre défaillances de marché et défaillances de l'État
Marché et État sont interdépendants :
- Le bon fonctionnement du marché dépend du bon fonctionnement de l'État (règles, contrats, monnaie)
- Un État défaillant ne peut ni contribuer à l'efficacité du marché ni lui offrir une alternative
- Mais tout comme les marchés, l'État est souvent défaillant
L'équilibre nécessaire :
| Excès de marché | Excès d'État |
|---|---|
| Monopoles, pollution, inégalités | Gaspillage, bureaucratie, capture réglementaire |
| Sous-production de biens publics | Sur-réglementation qui freine l'innovation |
| Asymétries d'information | Décisions orientées par les lobbies |
À retenir (Jean Tirole) : "L'État et le marché doivent travailler ensemble pour fonctionner efficacement. L'État doit intervenir quand le marché échoue, mais en évitant de créer des défaillances comme le gaspillage, la bureaucratie ou l'inefficacité. L'équilibre entre ces deux acteurs est important pour que l'économie soit saine et efficace."
La territorialité des États peut elle aussi créer des défaillances : chaque État ayant ses propres règles, une entreprise peut délocaliser dans un pays aux normes environnementales moins strictes pour échapper aux taxes sur la pollution — c'est la fuite de carbone.