Thème 6 — Comment l'État peut-il intervenir dans l'économie ?
QG 6.4 — Les politiques sociales
Caractériser les inégalités socio-économiques, analyser la redistribution (impôts progressifs vs proportionnels, horizontale vs verticale), distinguer les 3 logiques de protection sociale et évaluer l'efficacité des politiques sociales.
QG 6.4 — Les politiques sociales
Thème 6 — Comment l'État peut-il intervenir dans l'économie ?
Objectifs du programme
À l'issue de ce chapitre, tu dois être capable de :
- Caractériser la progressivité des différents prélèvements obligatoires
- Désigner les objectifs des politiques sociales et de protection sociale
- Énumérer et expliquer les principaux risques sociaux couverts par la protection sociale
- Distinguer la redistribution horizontale et la redistribution verticale des ressources
Les notions clés
- Inégalités socio-économiques (revenus, patrimoine, accès, géographiques)
- Impôts progressifs — Impôts proportionnels — Prélèvements obligatoires
- Protection sociale — Prestations sociales — Services publics
- Redistribution horizontale — Redistribution verticale
- Logique d'assurance — Logique d'assistance — Protection universelle
- Risques sociaux (vieillesse, santé, chômage, famille, logement, pauvreté)
La problématique
Les inégalités socio-économiques créent des écarts entre les individus en termes de revenus, de niveau de vie et d'accès aux services. Face à ces inégalités et aux risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse), l'État met en œuvre des politiques sociales pour redistribuer les richesses et protéger les citoyens. Mais sont-elles efficaces ?
Partie 1 — Quelles sont les inégalités socio-économiques ?
Notion — Les inégalités socio-économiques désignent les écarts existants entre les individus ou les groupes sociaux en termes de revenus, de niveau de vie, d'accès aux biens et services essentiels, et de conditions de vie.
Les 4 types d'inégalités socio-économiques
Ces quatre types d'inégalités se cumulent et s'autoentretiennent : des inégalités de revenus génèrent des inégalités de patrimoine, qui créent des inégalités d'accès, qui renforcent les inégalités géographiques… et réciproquement.
Les facteurs qui génèrent ces inégalités
| Facteur | Comment il crée des inégalités |
|---|---|
| Éducation et formation | Les différences d'accès à l'éducation se traduisent en écarts de salaires et de perspectives |
| Emploi | Nature des emplois (temps plein/partiel, précarité) et disparités salariales entre secteurs |
| Héritage et patrimoine | La transmission de richesses d'une génération à l'autre renforce les inégalités |
| Politiques publiques | L'État peut réduire ou accentuer les inégalités par ses impôts et prestations sociales |
Le phénomène de cumul : les inégalités s'autoentretiennent
Les inégalités économiques et sociales ne sont pas indépendantes : elles se cumulent et se renforcent mutuellement. Des inégalités de revenus → inégalités de patrimoine → inégalités d'accès au logement et à l'emploi stable → nouvelles inégalités de revenus.
Données clés (Observatoire des inégalités, 2021) :
- Les 10 % les mieux payés gagnent 2,9 fois plus que le bas 10 %
- 5,3 millions de personnes vivent avec moins de 885 € par mois
- À l'université, les enfants de cadres sont 3 fois plus nombreux que les enfants d'ouvriers
- 8 % des jeunes de 18-24 ans sortent sans diplôme (seulement le brevet)
Partie 2 — De quoi se compose la fonction redistributive de l'État ?
Notion — La fonction redistributive de l'État vise à réduire les inégalités économiques et sociales en redistribuant les richesses. Elle permet de garantir une meilleure équité et de favoriser la cohésion sociale en transférant une partie des revenus des plus aisés vers les populations moins favorisées.
A. La fiscalité : impôts progressifs vs proportionnels
La fiscalité est l'ensemble des impôts et taxes que l'État collecte pour financer ses dépenses publiques et opérer la redistribution.
Impôt progressif vs impôt proportionnel : quel impact sur les inégalités ?
Avec l'impôt PROGRESSIF : le revenu de 18 000 € supporte 855 € d'impôt (4,75 %), contre 11 921 € pour le revenu de 60 000 € (19,9 %). Avec l'impôt PROPORTIONNEL (taux fixe de 20 %) : chacun laisse 20 % de ses revenus, sans réduction des inégalités. L'impôt progressif réduit les écarts de revenus disponibles. (Barème IR 2022 — Exemple pédagogique)
Barème de l'IR 2022 (tranches progressives) :
| Tranche de revenu | Taux |
|---|---|
| 0 à 10 225 € | 0 % |
| 10 225 € à 26 070 € | 11 % |
| 26 070 € à 74 545 € | 30 % |
| 74 545 € à 160 336 € | 41 % |
| Au-delà de 160 336 € | 45 % |
Impôts proportionnels et indirects : Certains impôts, comme la TVA, s'appliquent à un taux identique pour tous. Bien que le taux soit le même, la TVA pèse davantage sur les ménages modestes car ils consacrent une plus grande part de leurs revenus à la consommation. L'État peut adapter certains taux de TVA pour favoriser l'accès aux biens essentiels (taux réduit de 5,5 % sur les produits alimentaires).
B. La protection sociale
Notion — La protection sociale regroupe les mécanismes de transfert qui permettent de protéger les citoyens face aux risques sociaux (chômage, maladie, vieillesse...) et de garantir un minimum de ressources.
Ses deux formes principales :
- Prestations sociales : aides financières versées aux ménages (RSA, allocations familiales, pensions de retraite, allocations chômage, aides au logement APL)
- Services publics : l'État finance des services accessibles à tous ou à tarifs réduits (éducation, santé, logement social) → essentiels pour l'égalité des chances
La redistribution horizontale vs verticale
| Redistribution horizontale | Redistribution verticale | |
|---|---|---|
| Principe | Le bien-portant paie pour le malade, l'actif pour le retraité | Transfert des riches vers les pauvres |
| Objectif | Couvrir les risques sociaux quel que soit le revenu | Réduire les inégalités de revenus |
| Exemple | Assurance maladie, retraite par répartition | RSA, impôt progressif, APL |
L'efficacité de la redistribution verticale :
En 2019 en France, avant redistribution, le niveau de vie des 20 % les plus aisés est 8,8 fois supérieur à celui des 20 % les plus modestes. Après redistribution, cet écart tombe à 4,0 fois. La redistribution réduit donc significativement les inégalités, mais ne les supprime pas entièrement.
À retenir : La redistribution verticale ne s'effectue pas seulement en espèces. Elle passe aussi par des services non marchands : l'éducation publique gratuite, la santé remboursée, le logement social.
Partie 3 — Quels sont les instruments de la politique sociale ?
Les instruments de la politique sociale sont les moyens mis en œuvre par l'État pour améliorer le bien-être social et réduire les inégalités.
Les trois mécanismes de financement :
| Mécanisme | Rôle |
|---|---|
| Cotisations sociales | Financent l'assurance sociale (travailleurs et employeurs contribuent) |
| Impôts | Financent l'assistance et la protection universelle (indépendantes des cotisations) |
| Prestations sociales | Versement d'aides ou services selon les besoins, ressources ou cotisations |
Les 3 logiques de la protection sociale
Les trois logiques coexistent dans le système français : l'assurance (proportionnelle aux cotisations), l'assistance (solidarité financée par l'impôt) et la protection universelle (droits identiques pour tous). La tendance récente est un glissement de l'assurance vers la protection universelle (création de la CSG).
L'évolution du financement : En 1981, les cotisations sociales représentaient 82 % des recettes de la Sécurité sociale. En 2019, seulement 56 %. La CSG (Contribution Sociale Généralisée), créée en 1991, a pris une place croissante (20 % des recettes). Ce glissement reflète l'universalisation des prestations : si tout le monde y a droit, il est plus juste que tout le monde contribue via l'impôt.
Les risques sociaux couverts par la protection sociale
La protection sociale couvre 6 grands risques sociaux, c'est-à-dire des situations qui peuvent affecter le niveau de vie d'un individu.
Les risques sociaux couverts par la protection sociale (France, 2018)
La protection sociale couvre 6 grands risques. La vieillesse-survie (retraites) et la santé représentent à elles deux 81 % des prestations. Le chômage est compris dans le risque Emploi. La pauvreté-exclusion sociale reste marginale en proportion malgré son importance sociale.
Description de chaque risque :
- Vieillesse-survie (46 %) : pensions de retraite, pensions de réversion pour les conjoints
- Santé (35 %) : remboursements maladie, invalidité, accidents du travail, maternité
- Famille (8 %) : allocations familiales, congé parental, crèches
- Emploi (6 %) : allocations chômage (ARE), formation professionnelle
- Logement (3 %) : APL (Aide Personnalisée au Logement), aides à l'accession à la propriété
- Pauvreté-exclusion (2 %) : RSA, AAH (Allocation Adultes Handicapés), minima sociaux
À retenir : La vieillesse et la santé représentent à elles deux 81 % des prestations sociales. L'enjeu du vieillissement de la population (augmentation du nombre de retraités) pèse donc très fortement sur le financement de la protection sociale.
Partie 4 — Les politiques sociales sont-elles efficaces ?
L'efficacité des politiques sociales est un sujet de débat : elles jouent un rôle crucial dans la réduction des inégalités, mais comportent aussi des limites importantes.
Les réussites
| Réussite | Illustration |
|---|---|
| Réduction de la pauvreté | RSA, APL, allocations familiales permettent d'alléger la pauvreté. Avant redistribution : écart de 8,8x. Après : 4x. |
| Accès aux soins et à l'éducation | L'Assurance Maladie garantit les soins indépendamment des revenus. Les bourses facilitent l'accès à l'enseignement supérieur. |
| Cohésion sociale | En limitant les écarts extrêmes, les politiques sociales atténuent les tensions et favorisent la stabilité sociale. |
| Amortisseur en période de crise | Lors de crises (2008, Covid-19), les prestations maintiennent la demande et évitent l'effondrement économique. |
Les limites
| Limite | Explication |
|---|---|
| Coût élevé | Les dépenses sociales représentent une part importante du PIB (11,3 % en 2020). Financement problématique en période de crise. |
| Trappes à inactivité | Quand le gain issu du travail est proche ou inférieur aux aides, certains peuvent être découragés de reprendre un emploi. |
| Inégalités persistantes | Malgré les efforts, les inégalités territoriales et intergénérationnelles subsistent. Des zones rurales constituent des « déserts sociaux ». |
| Crise de légitimité | Certains contestent l'État-providence pour son manque d'efficacité face aux nouvelles formes de pauvreté (précariat, familles monoparentales). |
Le risque de dualisation : Si l'État-providence se réduit, une partie des citoyens pourrait s'assurer auprès d'institutions privées, tandis que d'autres devraient se contenter des seules prestations publiques. Cela créerait une société à deux vitesses.