- Distinguer une règle morale d’une règle de droit.
- Expliquer et distinguer les fonctions du droit.
- Identifier les principes généraux du droit et les appliquer à une situation.
1Activité 1 — Naufragés sur l’île
Vous partez en voyage scolaire sur un grand voilier. Après plusieurs jours en mer, une violente tempête éclate. Le navire est pris dans les vagues, la coque se fissure et… naufrage !
Par miracle, vous survivez et atteignez une île déserte. Vous êtes toute la classe, sans adulte, sans professeur, sans téléphone ni connexion.
Vous n’avez sauvé que quelques objets :
- Un couteau de cuisine,
- Une boîte d’allumettes presque vide,
- Deux casseroles,
- Trois couvertures,
- Un peu de nourriture (20 barres de céréales).
Au début, tout le monde coopère pour allumer un feu et chercher de l’eau douce. Mais très vite, des tensions apparaissent :
- Certains mangent plusieurs barres de céréales en cachette,
- Deux élèves refusent de travailler et restent couchés,
- D’autres se disputent le couteau pour chasser,
- Un élève s’est blessé dans le naufrage, mais personne ne veut sacrifier son temps pour le soigner.
Vous décidez de former 5 groupes de 5 élèves afin de rédiger votre Code de l’île. Vous désignez au sein de chaque groupe un porte-parole qui présentera les règles de votre groupe à la classe.
Chaque groupe complète le tableau suivant en imaginant ses propres règles.
Code de l’île des naufragés
| Question | Règle proposée par le groupe |
|---|---|
| Organisation de la vie collective | |
| Qui décide des tâches (élection d’un chef, décision collective, tirage au sort) ? | |
| Comment répartir les rôles (pêche, construction, surveillance, soins) ? | |
| Les rôles changent-ils régulièrement ? | |
| Que faire si quelqu’un refuse de travailler ? | |
| Partage des ressources | |
| Comment partager équitablement la nourriture et l’eau ? | |
| Qui gère les réserves (désignation d’un responsable, groupe tournant) ? | |
| Comment éviter que certains prennent plus que les autres ? | |
| Gestion des conflits | |
| Que faire en cas de vol ? | |
| Comment trancher une dispute pour l’usage d’un outil ? | |
| Quelles sanctions appliquer ? | |
| Qui décide de la sanction ? | |
| Protection et sécurité | |
| Quelles règles pour protéger les abris et les réserves communes ? | |
| Comment se protéger en cas de danger extérieur (animal, tempête) ? | |
| Faut-il instaurer des tours de garde ? | |
| Que faire pour protéger la santé du groupe (hygiène, soins) ? | |
| Valeurs du groupe | |
| Quelles valeurs doivent guider la vie collective ? | |
| Doit-on garantir une égalité stricte ou privilégier les plus faibles ? | |
| Quelle place pour la liberté individuelle par rapport à l’intérêt du groupe ? | |
Après la présentation des Codes de l’île par chaque groupe, classez les règles retenues au tableau.
| Règles de morale Valeurs, ce qu’il serait bien de faire | Règles de droit Obligatoires, sanctionnées, applicables à tous |
|---|---|
Répondez aux questions suivantes.
a. Indiquez ce qu’il se passerait si nous n’avions que des règles morales.
b. Indiquez ce qu’il se passerait si nous n’avions que des règles de droit.
c. Expliquez ce qui distingue une règle morale d’une règle de droit.
d. Déduisez-en les quatre fonctions du droit.
2Les principes généraux du droit
Les principes généraux du droit sont des règles fondamentales qui servent de base à l’ensemble des lois et qui guident le fonctionnement de notre société.
Article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 (extrait)
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »
Scannez le QR code de chaque principe ou touchez le bouton pour visionner une courte vidéo explicative.
Principe d’égalité
Tous les individus sont égaux devant la loi. Cela signifie que, quelles que soient leur origine, leur religion, leur sexe ou leur situation sociale, ils ont les mêmes droits et devoirs. Par exemple, tout le monde est traité de la même manière par un juge, qu’il soit riche ou pauvre.
Principe de liberté
Chaque personne est libre de faire ce qu’elle veut tant qu’elle ne porte pas atteinte aux droits des autres. Cela inclut la liberté d’expression, la liberté de se déplacer, de s’habiller comme on le souhaite, ou de choisir sa profession. Par exemple, on a le droit de donner son avis, même s’il est différent de celui des autres.
Principe de laïcité
L’État est neutre par rapport aux religions. Il ne favorise aucune croyance et respecte toutes les convictions. Les citoyens sont libres de pratiquer leur religion ou de ne pas en pratiquer, sans que cela interfère dans leur vie publique.
Principe de solidarité
Cela signifie que les individus doivent s’entraider. L’État organise la solidarité en mettant en place des systèmes de protection sociale comme la sécurité sociale, l’assurance chômage ou les aides financières pour ceux qui en ont besoin.
Principe de fraternité
Ce principe prône le respect et la bienveillance entre les individus, ainsi que l’entraide et la coopération. Il signifie que chacun doit agir de manière à favoriser le « vivre-ensemble ».
Principe de non-rétroactivité de la loi
Une loi nouvelle ne peut pas s’appliquer à des faits qui se sont déroulés avant sa mise en place. Par exemple, si une loi punit un comportement à partir de janvier 2025, elle ne pourra pas sanctionner des personnes ayant adopté ce comportement en 2024.
3Activité 2 — Des règles justes pour l’île
Votre groupe de survivants a rédigé un premier Code de l’île pour organiser la vie collective. Mais une question surgit :
Comment garantir que ces règles soient justes et respectées par tous ?
Vous décidez d’appliquer les principes de la République française à votre situation sur l’île.
Pour chaque situation sur l’île, répondez aux deux questions.
| Situation | Quel principe du droit est en jeu ? | Quelle règle inscrire dans le Code de l’île ? |
|---|---|---|
| Deux élèves refusent de partager l’eau trouvée dans une source et veulent la garder pour eux. | ||
| Un nouveau navire s’échoue sur votre île, un nouvel élève arrive. Il est moqué et écarté des décisions parce qu’il n’appartenait pas au premier bateau. | ||
| Certains veulent imposer aux autres de participer à une cérémonie religieuse pour remercier les dieux de la mer. | ||
| Un élève blessé ne peut pas pêcher. Faut-il quand même lui donner une part de nourriture ? | ||
| Deux élèves se disputent violemment. Le groupe doit choisir s’il punit l’un d’eux plus sévèrement simplement parce qu’il est moins populaire. | ||
| Votre groupe décide aujourd’hui que voler est interdit et sera puni. Mais un élève avait déjà volé de la nourriture hier. Peut-on le sanctionner ? | ||
| Un élève veut exprimer une idée différente sur l’organisation de la communauté. Certains veulent l’empêcher de parler pour « éviter les conflits ». |
4Synthèse
Construisez votre synthèse selon la méthode qui vous convient le mieux (carte mentale, synthèse rédigée).
Vérifiez vos connaissances : complétez le texte avec les mots de la liste (chaque mot est utilisé une seule fois).
Le droit joue un rôle essentiel dans l’organisation de la vie collective. Il se distingue de la : la morale repose sur des personnelles, qui ne sont pas obligatoires et ne prévoient pas de , tandis que le droit regroupe des règles communes, et sanctionnées par une autorité .
Le droit remplit quatre fonctions principales :
- la société en fixant des règles de vie commune,
- les relations en prévenant et en réglant les conflits,
- les individus en garantissant leur sécurité, leur santé et leur égalité,
- Rendre en sanctionnant de manière équitable les comportements contraires aux règles.
Ces fonctions reposent sur les grands principes juridiques qui structurent notre société :
- de tous devant la loi,
- Liberté individuelle tant qu’elle ne nuit pas à ,
- et neutralité de l’État face aux religions,
- et entraide entre les individus,
- Fraternité et respect mutuel,
- de la loi, qui interdit d’appliquer une nouvelle règle à des faits passés.
Ainsi, le droit est un outil à la fois d’organisation et de pacification, garant du et de la justice dans la société.