Thème 1 — De l'individu à l'acteur
QG 1.1 — Comment définir les différents types d'organisations ?
Comprendre le passage de l'action collective à l'organisation, distinguer les trois types d'organisations (entreprise, association, organisation publique) et analyser leurs modes de gouvernance et de contrôle.
QG 1.1 — Comment définir les différents types d'organisations ?
Sciences de Gestion et Numérique — Thème 1 : De l'individu à l'acteur
Objectifs du programme
À l'issue de ce chapitre, tu dois être capable de :
- Expliquer comment s'effectue le passage de l'action collective organisée à l'organisation
- Distinguer les différents types d'organisation ainsi que leurs buts respectifs
- Identifier les différents types de gouvernements et les différents modes de contrôle des dirigeants
- Appréhender les enjeux des différents modes de contrôle des dirigeants, notamment à travers l'analyse de la structure de propriété
Les notions clés
- Action collective — Organisation
- Statut juridique — But lucratif — But non lucratif
- Entreprise privée — Association loi 1901 — Organisation publique — ONG
- Structure de propriété — Gouvernance — Assemblée générale
Partie 1 — Qu'est-ce qu'une organisation ?
De l'action collective à l'organisation
Notion — Action collective : Situation dans laquelle plusieurs individus s'associent pour atteindre un objectif commun.
Exemple : des voisins qui décident de créer un potager partagé.
Mais cette action reste fragile : chacun peut abandonner, il n'y a pas de règles fixes, ni de cadre juridique. Pour durer, l'action collective doit s'organiser. Cela suppose de mettre en place :
- Une répartition des rôles (qui fait quoi ?)
- Des règles de fonctionnement (horaires, moyens, ressources)
- Des moyens matériels (outils, argent, locaux)
Quand l'action collective s'installe dans la durée, avec des règles stables et une structure, elle devient une organisation.
Notion — Organisation : Groupe structuré d'individus qui coopèrent pour atteindre un objectif commun durable, avec une structure juridique et une coordination formalisée.
Une organisation se caractérise par :
- Un objectif commun durable
- Une structure juridique (association, entreprise, administration)
- Une coordination formalisée (organigramme, statuts, règles)
Du groupe informel à l'organisation
L'action collective devient une organisation quand elle acquiert une structure juridique et des règles stables.
Partie 2 — Quels sont les différents types d'organisations ?
Comment choisit-on un type d'organisation ?
La première question à se poser est : « Quel est mon objectif principal ? »
- Si l'objectif est de réaliser un profit → on crée une entreprise (SARL, SAS, auto-entreprise...)
- Si l'objectif est de défendre une cause, partager une passion, rendre un service sans chercher le profit → on crée une association (loi 1901, ONG)
- Si l'objectif est de répondre aux besoins de toute la société → ce sont les organisations publiques (État, mairie, hôpital, lycée)
Notion — Statut juridique : Cadre légal dans lequel une organisation est créée et fonctionne. Il définit sa forme juridique, ses droits, ses obligations, sa responsabilité et sa fiscalité.
Comment crée-t-on une organisation ?
| Type | Étapes de création |
|---|---|
| Une entreprise | Choisir une forme juridique (SARL, SAS, auto-entreprise...), définir un capital, s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). |
| Une association | Écrire des statuts (règles de fonctionnement), déclarer l'association à la préfecture. Elle peut ensuite ouvrir un compte bancaire et recevoir des subventions. |
| Une organisation publique | Créée par l'État ou les collectivités (commune, département, région) — non par des particuliers. |
Les trois grandes catégories d'organisations
| Type d'organisation | Statut juridique | But | Finalité principale | Exemples |
|---|---|---|---|---|
| Organisation publique | État, collectivité, service public | Non lucratif | Gère les biens publics, offre des services dans l'intérêt général | Mairie, hôpital, école |
| Organisation privée à but non lucratif | Association loi 1901, ONG | Non lucratif | Défend une cause, propose des services à ses adhérents et/ou à la population | Croix-Rouge, Secours populaire |
| Organisation privée à but lucratif | Entreprise (SARL, SAS, etc.) | Lucratif | Génère du profit pour les actionnaires, a des responsabilités sociales et/ou environnementales | Carrefour, Free |
Notion — But lucratif : Une organisation à but lucratif cherche à générer des bénéfices pour ses propriétaires ou actionnaires.
Notion — But non lucratif : Une organisation à but non lucratif ne cherche pas à enrichir ses membres ; l'argent gagné est réinvesti dans l'activité ou la mission.
Autres finalités possibles pour les organisations privées :
- Sociales : bien-être des salariés
- Sociétales : respect de l'environnement, inclusion
- Économiques : croissance, rentabilité
Les 3 types d'organisations et leurs buts
Les 3 types d'organisations se distinguent principalement par leur but (lucratif ou non) et leur statut juridique.
Partie 3 — Comment les organisations sont-elles contrôlées ?
À qui appartiennent les organisations ?
| Appartenance | Exemples |
|---|---|
| Les organisations privées appartiennent à des personnes ou groupes privés | Une entreprise appartient à un entrepreneur, une famille ou des actionnaires. Une association appartient à ses membres/adhérents. |
| Les organisations publiques appartiennent à la collectivité (État, région, commune) | Votre lycée public appartient à la région. |
Qui dirige et comment sont gouvernées les organisations ?
| Type | Direction | Gouvernance | Désignation des dirigeants |
|---|---|---|---|
| Entreprise privée | Chef d'entreprise ou directeur général, contrôlé par un conseil d'administration | Assemblée générale des actionnaires qui surveillent la rentabilité | L'AG des actionnaires et le Conseil d'administration |
| Association | Bureau (président, trésorier, secrétaire) | Membres lors des AG ; parfois l'État si subventions | L'AG des adhérents |
| Organisation publique | Responsables nommés ou élus (proviseur, maire, ministre) | L'État, les élus et les citoyens (impôts, élections, Cour des comptes) | Élections ou concours de la fonction publique |
La structure de propriété et ses enjeux
Notion — Structure de propriété : Répartition du capital entre les différents propriétaires d'une organisation. Elle détermine le pouvoir de décision en assemblée générale.
Celui qui détient la majorité du capital détient le pouvoir de décision principal. C'est un enjeu majeur : les propriétaires peuvent contrôler — voire remplacer — les dirigeants.
Exemple — Fast, Fun & Good ! en 2023 :
Après une levée de fonds auprès de nouveaux investisseurs, la répartition des parts est :
- M. Launey : 48 % — investisseur principal
- Projet Bio : 26 % — fonds d'investissement agroalimentaire
- Martin : 12 % — co-fondateur, Président-Directeur Général
- Lise : 7 % — co-fondatrice, Directrice Générale Adjointe
- Théo : 7 % — co-fondateur, Directeur Général Adjoint
Conséquence : M. Launey (48 %) + Projet Bio (26 %) = 74 % du capital. Les 3 fondateurs n'ont que 26 % → pouvoir de décision limité malgré leurs rôles de dirigeants.
M. Launey reproche aux dirigeants de ne pas verser de dividendes et menace, lors de la prochaine AG des actionnaires, de proposer une nouvelle équipe dirigeante.
Structure de propriété de Fast, Fun & Good ! (2023)
La majorité du capital confère la majorité des voix en AG. Les fondateurs restent dirigeants mais peuvent être remplacés par l'AG des actionnaires.