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Sciences de gestion et numérique Première STMG Dossier élève

Thème 1 · De l'individu à l'acteur

Comment définir les différents types d'organisations ?

De l'action collective à l'organisation, les trois grands types d'organisations (entreprise, association, organisation publique) et la façon dont chacune est dirigée et contrôlée. Étude de cas fil rouge : Fast, Fun & Good ! et Bio Consom'Acteurs.

Environ 40 min de lecture 6 activités 3 parties et une synthèse
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Les objectifs

  • Expliquer comment s’effectue le passage de l’action collective organisée à l’organisation
  • Distinguer les différents types d’organisation ainsi que leurs buts respectifs
  • Identifier les différents types de gouvernements, les différents modes de contrôle des dirigeants des organisations
  • Appréhender les enjeux des différents modes de contrôle des dirigeants, notamment à travers l’analyse de la structure de propriété.
1

Qu’est-ce qu’une organisation ?

Notions

Organisation

Une organisation est un groupe structuré d’individus qui coopèrent pour atteindre un objectif commun.

Action collective

Une action collective existe lorsque plusieurs individus s’associent pour atteindre un objectif commun.

Ex.

Des voisins qui décident de créer un potager partagé.

Mais cette action reste fragile : chacun peut abandonner, il n’y a pas de règles fixes, ni de cadre juridique.

Pour durer, l’action collective doit s’organiser. Cela suppose de mettre en place :

Une répartition des rôles

Qui fait quoi ?

Des règles de fonctionnement

Horaires, moyens, ressources

Des moyens matériels

Outils, argent, locaux

Ex.

Dans le potager partagé, certains s’occupent de planter, d’autres d’arroser, d’autres de vendre la récolte.

Quand l’action collective s’installe dans la durée, avec des règles stables et une structure, elle devient une organisation. Une organisation se caractérise par :

  • Un objectif commun durable
  • Une structure juridique (association, entreprise, administration)
  • Une coordination formalisée (organigramme, statuts, règles)
Ex.

Les voisins décident de créer une association loi 1901 pour gérer le potager partagé : c’est désormais une organisation.

Association loi 1901 — un groupe de personnes qui se réunissent autour d’un projet commun dans un but non lucratif. L’argent qu’elle gagne sert uniquement à financer ses activités et non à enrichir ses membres. Elle est créée par la rédaction de statuts et une déclaration en préfecture. Exemples : club sportif, association humanitaire ou culturelle.

Document 1La naissance du projet Fast, Fun & Good !

Document 1 — La naissance du projet Fast, Fun & Good !

Consignes · Activité 1

Prenez connaissance du document. Puis, répondez aux questions suivantes :

  1. 1

    Identifiez l’objectif de la soirée organisée par Martin, Lise et Théo. Observez comment les trois amis se sont réparti les tâches.

  2. 2

    Expliquez pourquoi l’organisation de cette soirée peut être qualifiée d’action collective organisée.

  3. 3

    Identifiez les buts de ce projet.

2

Quels sont les différents types d’organisations ?

Notions

Comment choisit-on un type d’organisation ?

Lorsqu’on veut créer une organisation, la première question à se poser est : « Quel est mon objectif principal ? »

Réaliser un profit (gagner de l’argent) : on choisit de créer une entreprise.

Ex. un jeune ouvre une boutique de vêtements pour gagner sa vie.

Défendre une cause, partager une passion, rendre un service sans chercher le profit : on choisit une association.

Ex. un club de basket, une association culturelle, une association humanitaire.

Répondre aux besoins de toute la société : ce sont les organisations publiques (État, mairies, hôpitaux, lycées), créées par la puissance publique.

Ex. un lycée public qui accueille des élèves, un hôpital qui soigne les patients.

Comment crée-t-on une organisation ?

Une entreprise

Choisir une forme juridique (auto-entreprise, SARL, SA, etc.) selon la taille du projet.

Définir un capital (argent ou biens apportés par les créateurs).

S’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS).

L’entreprise naît officiellement dès que ces démarches sont validées.

Une association

Écrire des statuts : les règles de fonctionnement (qui est président, comment prendre les décisions, quelles activités…).

Déclarer l’association à la préfecture pour qu’elle existe légalement.

L’association peut alors ouvrir un compte bancaire, recevoir des subventions, organiser des événements.

Une organisation publique

Elles ne sont pas créées par des particuliers mais par l’État ou les collectivités (commune, département, région).

Ex. un collège est créé par le département, un lycée par la région.

Trois grandes catégories d’organisations

Type d’organisation Statut juridique But Finalité principale Exemples
Organisation publique État, collectivité, service public But non lucratif Gère les biens publics. Offre des services publics dans le but de satisfaire l’intérêt général. Mairie, hôpital, école
Organisation privée à but non lucratif Association loi 1901, ONG But non lucratif Son objet ne peut pas être la réalisation de profits. Elle propose des services à ses adhérents et/ou à l’ensemble de la population. Croix-Rouge, Secours populaire
Organisation privée à but lucratif Entreprise (SARL, SAS, etc.) But lucratif Génère du profit pour les actionnaires. A des responsabilités sociales et/ou environnementales. Carrefour, Free

Le statut juridique d’une entreprise détermine ses règles de fonctionnement, la responsabilité du dirigeant, son régime fiscal, et la manière dont elle peut se développer.

Autres finalités possibles

  • Sociales : bien-être des salariés
  • Sociétales : respect de l’environnement, inclusion, etc.
  • Économiques : croissance, rentabilité

Statut juridique — le cadre légal dans lequel une organisation est créée et fonctionne. Il définit sa forme juridique (entreprise, association, collectivité…), ses droits, ses obligations, sa responsabilité et sa fiscalité.

Loi du 1er juillet 1901 — texte de loi français qui encadre le droit d’association. Elle permet à au moins deux personnes de se regrouper librement pour réaliser un projet commun, dans un but non lucratif. Grâce à cette loi, les associations peuvent exister légalement, ouvrir un compte bancaire, demander des subventions ou signer des contrats.

ONG — organisation non gouvernementale : organisation privée à but non lucratif, indépendante de l’État, qui agit pour défendre une cause d’intérêt général, souvent à l’échelle internationale (droits humains, environnement, santé, développement…).

Document 2L’ouverture du premier restaurant Fast, Fun & Good !

Document 2 — L’ouverture du premier restaurant

Document 3Le développement de l’entreprise Fast, Fun & Good !

Document 3 — Le développement de l’entreprise

Consignes · Activité 2

Prenez connaissance des documents. Puis, répondez à la question suivante :

1

Indiquez le but et la finalité de l’organisation Fast, Fun & Good !

Document 4L’association Bio Consom’Acteurs

Document 4 — L’association Bio Consom’Acteurs

Consignes · Activité 3

Prenez connaissance du document. Puis, répondez aux questions suivantes :

  1. 1

    Indiquez le but et la finalité de l’organisation Bio Consom’Acteurs et expliquez pourquoi cette mission ne peut pas être réalisée par une entreprise.

  2. 2

    Analysez si ce partenariat entre l’entreprise Fast, Fun & Good ! et l’association Bio Consom’Acteurs est favorable aux deux organisations.

3

Comment les organisations sont-elles contrôlées ?

Notions

À qui appartiennent les organisations ?

Organisations privées

Elles appartiennent à des personnes ou groupes privés.

Une entreprise appartient à un entrepreneur, une famille ou des actionnaires.

Une association appartient à ses membres/adhérents.

Organisations publiques

Elles appartiennent à la collectivité (État, région, commune).

Ex. votre lycée public appartient à la région.

Direction, gouvernance, désignation

Entreprise privée Association Organisation publique
Qui dirige ? Un chef d’entreprise ou un directeur général, parfois sous le contrôle d’un conseil d’administration représentant les actionnaires. Un bureau (président, trésorier, secrétaire) et des décisions votées en assemblée générale. Des responsables nommés ou élus (proviseur, maire, ministre) qui appliquent les décisions de la collectivité.
Qui contrôle ? Ses propriétaires ou ses actionnaires (assemblée générale des actionnaires), qui surveillent la rentabilité et la bonne gestion. Ses membres lors des assemblées générales, et parfois l’État si elle reçoit des subventions. L’État, les élus et les citoyens (via les impôts, les élections, la Cour des comptes).
Comment les dirigeants sont-ils désignés ? L’assemblée générale des actionnaires et le conseil d’administration. L’assemblée générale des adhérents. Les élections ou les concours de la fonction publique.

Document 5De nouveaux investisseurs

Document 5 — De nouveaux investisseurs

Consignes · Activité 4

Prenez connaissance du document. Puis, répondez aux questions suivantes :

  1. 1

    Analysez la structure de propriété de l’entreprise Fast, Fun & Good ! en 2023.

  2. 2

    Identifiez la première décision prise par l’assemblée générale des actionnaires.

Document 6La composition de l’association Bio Consom’Acteurs

Document 6 — La composition de l’association Bio Consom’Acteurs

Consignes · Activité 5

Prenez connaissance du document par groupe de 2. Puis, répondez à la question suivante :

1

Identifiez le type de gouvernement correspondant à chacune des organisations évoquées et complétez le tableau suivant :

Fast, Fun & Good ! Bio Consom’Acteurs
Type d’organisation
Type de gouvernement

Document 7Les relations se tendent entre Monsieur Launey et les trois dirigeants fondateurs

Document 7 — Les relations se tendent

Document 8L’assemblée générale des adhérents de l’association Bio Consom’Acteurs

Document 8 — L’assemblée générale des adhérents

Consignes · Activité 6

Prenez connaissance des documents. Puis, répondez aux questions suivantes :

  1. 1

    Rappelez le rôle de Martin, Lise et Théo, les trois dirigeants de l’entreprise Fast, Fun & Good !

  2. 2

    Relevez ce que reproche Monsieur Launey, actionnaire principal de l’entreprise, aux trois dirigeants.

  3. 3

    Expliquez comment les actionnaires contrôlent la gestion des dirigeants de l’entreprise Fast, Fun & Good !

  4. 4

    Expliquez comment les adhérents de Bio Consom’Acteurs peuvent contrôler les actions des dirigeants de l’association.

Travail à la maison

Je construis ma synthèse

Sur une feuille simple, que je remettrai à mon enseignant à la séance suivante. Complétez les phrases ci-dessous.

Mots à placer

structuré coopèrent objectif action rôles règles matériels lucratif profit non lucratif cause services société propriétaires actionnaires chef d’entreprise directeur adhérents bureau assemblée collectivité élus nommés État citoyens

Une organisation est un groupe d’individus qui pour atteindre un commun.

Elle se distingue d’une simple collective car elle met en place une répartition des , des de fonctionnement et des moyens .

Il existe trois grands types d’organisations :

• Les entreprises privées : elles ont un but , c’est-à-dire réaliser du .

• Les associations : ce sont des organisations privées à but , créées pour défendre une , partager une passion ou proposer des .

• Les organisations publiques : elles ont aussi un but et répondent aux besoins collectifs de la (éducation, santé, sécurité…).

Leur fonctionnement varie :

• Une entreprise appartient à des ou des , elle est dirigée par un ou un et contrôlée par les .

• Une association appartient à ses , elle est dirigée par un et contrôlée en générale.

• Une organisation publique appartient à la (État, région, commune), elle est dirigée par des responsables ou et contrôlée par l’, les et les .

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