Les objectifs sont
01
Expliquer les différences entre État-gendarme et État-providence
02
Envisager le degré de participation de l’État à l’économie via des entreprises publiques, semi-publiques ou privées
03
Distinguer le déficit public de la dette publique
Quelles sont les fonctions de l’État ?
L’État-gendarme et l’État-providence
Notion
L’État gendarme et l’État providence sont deux concepts clés dans l’histoire et la théorie politique, représentant des modèles de gouvernance distincts.
L’État-providence : les trois fonctions de l’État
Fonction d’allocation des ressources
L’État produit des biens et des services que ne fournit pas le secteur privé. L’État prend en charge l’éducation, la défense… (fonctions régaliennes) au titre de l’intérêt général et des services collectifs. Il corrige les défaillances de marché.
Fonction de redistribution
L’État, dans un objectif de justice et de cohésion sociale, intervient pour modifier la répartition primaire des richesses (fixation d’un salaire minimum…) et secondaire (redistribution) afin de réduire les inégalités.
Fonction de stabilisation
L’État a pour mission d’assurer la stabilité du rythme de croissance, tout en s’efforçant de réduire le chômage en mettant en œuvre des politiques économiques conjoncturelles adaptées à la situation économique.
Le libéralisme face à l’interventionnisme
Le libéralisme
ou État gendarme
Les libéraux sont partisans d’une intervention limitée dans l’économie. Selon eux, l’État :
- —Fausse le jeu du marché (rigidités liées aux réglementations, salaire minimum, règles de licenciement)
- —Décourage les individus (ménages et entrepreneurs) par une fiscalité excessive.
De plus, les sommes prélevées par l’État (prélèvements obligatoires) seraient mal utilisées (mauvaise gestion des entreprises publiques, trop de fonctionnaires, absence de résultats).
L’interventionnisme
ou État providence
Pour les interventionnistes, l’État doit :
- —Corriger les inégalités de revenus liées au fonctionnement du marché (par la fiscalité, les allocations chômage…)
- —Offrir une protection égalitaire aux individus (régime de Sécurité sociale)
- —Intervenir directement sur l’économie pour soutenir la demande, parfois insuffisante pour assurer le plein-emploi.
Ces deux modèles représentent donc des approches opposées du rôle de l’État dans la société : l’un privilégiant la liberté individuelle et la responsabilité personnelle, l’autre favorisant l’égalité et la solidarité collective.
Matériel & support
En 2024, l’intervention de l’État dans l’économie française reste un sujet d’actualité, avec plusieurs formes d’implication pour répondre aux défis contemporains.
D’une part, l’État continue de jouer un rôle crucial dans la gestion des entreprises stratégiques à travers des dispositifs comme le « décret anti-OPA », qui vise à protéger les entreprises jugées vitales pour l’économie nationale contre des prises de contrôle hostiles. Cette intervention se fait par des participations directes de l’État dans le capital de certaines entreprises, comme ce fut le cas pour les Chantiers de l’Atlantique.
Source : economie.gouv.fr
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Pourquoi l’État intervient-il pour protéger certaines entreprises françaises contre les prises de contrôle par des étrangers ?
Par ailleurs, l’État s’efforce de renforcer son rôle de stratège, notamment en réponse aux grandes transitions, telles que la transition énergétique, perçue comme une opportunité pour réindustrialiser le pays. Cela s’inscrit dans un cadre plus large où l’État cherche à rétablir un nouveau pacte entre les entreprises, les citoyens et lui-même pour maintenir la France comme une puissance économique majeure.
Source : ActuaLitté.com
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Comment la transition énergétique peut-elle aider à réindustrialiser la France ?
Enfin, l’État reste actif dans le secteur financier, notamment par le biais de mécanismes comme la Société de financement de l’économie française (SFEF) et la Société de prise de participations de l’État (SPPE). Ces entités ont joué un rôle clé pendant la crise financière en soutenant les banques en difficulté, et même si leur activité est en veille actuellement, elles témoignent de la capacité de l’État à intervenir en période de crise pour stabiliser l’économie.
Source : economie.gouv.fr
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Comment l’État a-t-il aidé les banques pendant la crise financière ?
Ces divers aspects montrent que l’intervention étatique en France est multifacette, alliant protection des entreprises, soutien stratégique aux secteurs clés, et gestion des crises financières.
Les degrés de participation de l’État : entreprises publiques, semi-publiques et privées
Notion
L’État joue un rôle crucial dans l’économie non seulement par la régulation et l’intervention, mais aussi par sa participation directe dans le tissu économique à travers diverses formes d’entreprises.
Cette participation varie en fonction du degré de contrôle et d’implication de l’État, qui se manifeste à travers trois types principaux : les entreprises publiques, les entreprises semi-publiques, et les entreprises privées.
Les entreprises privées
Le secteur privé regroupe les entreprises dont les capitaux nécessaires sont apportés par des personnes privées qui détiennent le pouvoir et supportent un risque plus ou moins important dans la poursuite de leur activité.
Les entreprises publiques
Elles sont définies comme l’ensemble des sociétés directement détenues majoritairement par l’État ou appartenant à des groupes dont la tête est détenue majoritairement par l’État.
En 2024, la France comptait environ 1 500 entreprises publiques, une légère diminution par rapport aux années précédentes. Parmi les plus importantes, on retrouve les grands groupes suivants :
- Électricité de France (EDF) — un acteur majeur dans la production et la distribution d’électricité en France et à l’international.
- La Poste — ce groupe couvre non seulement le service postal, mais aussi la banque et les services numériques.
- SNCF — le groupe qui gère le réseau ferroviaire français, avec des filiales dans le transport de passagers et de marchandises.
Les entreprises semi-publiques
En 2024, la France compte environ 300 entreprises semi-publiques. Ces entreprises sont des sociétés d’économie mixte où l’État partage l’actionnariat avec des partenaires privés. Parmi les plus importantes, on peut citer :
- Engie — géant de l’énergie, avec une part significative détenue par l’État.
- Aéroports de Paris (ADP) — l’État détient une participation importante dans ce groupe gérant les principaux aéroports français.
- Renault — constructeur automobile où l’État français est un actionnaire clé.
Ces entreprises jouent un rôle stratégique dans l’économie française.
Matériel & support
Part du capital détenue par l’État, en %, dix principales participations, 2024.Agence des participations de l’État
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Commentez ce graphique.
Le périmètre du secteur public — c’est-à-dire de l’ensemble constitué par les entreprises publiques dont l’État détient plus de 50 % du capital — a beaucoup évolué ces trente dernières années.
Ces évolutions contrastées sont les conséquences des alternances politiques et, avec elles, des nationalisations et des privatisations. L’objectif d’une nationalisation, c’est-à-dire du passage au secteur public, est d’éviter que l’entreprise n’utilise son activité dans un secteur vital pour le pays à des fins personnelles au détriment de l’intérêt général.
Cependant, même si dans les pays capitalistes le secteur public est très étendu, il reste fortement influencé par l’économie de marché.
Ainsi, dans le secteur concurrentiel (soumis à la concurrence nationale et internationale), les entreprises publiques fonctionnent souvent comme les entreprises privées du même secteur. Ces entreprises doivent donc faire preuve de compétitivité et abaisser leur coût de production pour être concurrentielles.
Sociétés dont l’État détient plus de 50 % du capital, 1995–2024 : d’environ 1 200 à moins de 600. Ce périmètre est plus étroit que les 1 500 entreprises publiques citées plus haut, qui incluent les filiales de groupes publics.Insee
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Analysez l’évolution du secteur public entre 1996 et 2024.
Comment l’État finance-t-il son intervention ?
L’intervention de l’État dans l’économie nécessite des ressources importantes. Pour ce faire, l’État utilise des recettes fiscales, emprunte sur les marchés financiers, et tire parti des dividendes de ses participations publiques, assurant ainsi le financement de ses politiques économiques et sociales.
Les prélèvements obligatoires
Notion
Qu’est-ce qu’un prélèvement obligatoire ?
Les prélèvements obligatoires sont les impôts et cotisations sociales prélevés par les administrations publiques et les institutions européennes.
Les finances publiques distinguent différents types de prélèvements obligatoires :
Les impôts
Les cotisations sociales
Les taxes fiscales
Matériel & support
Les composantes des prélèvements obligatoires, regroupées par assiette. D’après www.economie.gouv.fr
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Rappelez à quoi correspondent les cotisations sociales.
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Repérez les principales sources de prélèvements obligatoires, parfois nommés « argent public » dans le langage courant.
Prélèvements obligatoires en % du PIB. La part passe de 30,5 % en 1960 à 42,7 % en 2024, avec un maximum à 45,3 % en 2017.Insee, comptes nationaux
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Rappelez la notion de PIB.
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Commentez l’évolution des prélèvements obligatoires depuis 60 ans.
Les dépenses de l’État
Notion
Qu’est-ce qu’une dépense publique ?
Les dépenses publiques sont les dépenses effectuées par l’État, les administrations de Sécurité sociale, les collectivités territoriales et les administrations et organismes qui leur sont rattachés.
Elles peuvent être classées en trois grandes catégories :
Les dépenses de fonctionnement
Servent à la bonne marche des services publics (dépenses courantes de personnel et d’entretien, achats de fourniture…)
Les dépenses de redistribution
Prestations en espèces versées aux ménages (ex. : pension de retraite, allocations familiales, minima sociaux…), subventions versées aux entreprises et aux ménages.
Les dépenses d’investissement
Visent à renouveler ou à accroître le capital productif public (ex. : dépenses de recherche et développement, achats d’armements, constructions de bâtiments et d’infrastructures).
Le budget de l’État voté pour 2024 : budget.gouv.fr
Matériel & support
Dépenses détaillées du budget de l’État 2024, en milliards d’euros, par poste.budget.gouv.fr
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Quelle est la catégorie de dépense la moins financée par le budget de l’État en 2024, selon le graphique ? Proposez deux raisons possibles expliquant ce faible niveau de financement.
Dépenses publiques en % du PIB, 1997–2024. Trait plein : France — tirets : moyenne européenne. L’écart reste de l’ordre de 5 points.Eurostat
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Quel impact pourrait avoir une augmentation continue des dépenses publiques en pourcentage du PIB sur l’économie d’un pays comme la France ? Comparez avec la situation en Europe telle qu’illustrée par le graphique.
Le déficit public et la dette publique
Notion
Déficit public et dette publique : quelle différence ?
Le déficit public
Le montant que l’État doit emprunter sur une année parce qu’il dépense plus qu’il ne reçoit.
La dette publique
L’ensemble de toutes les sommes que l’État a empruntées au fil des années pour couvrir ses déficits ; c’est ce qu’il doit rembourser.
La règle des 3 % ou pacte de stabilité est une règle budgétaire adoptée par les pays de l’Union européenne qui stipule que le déficit public d’un pays ne doit pas dépasser 3 % de son produit intérieur brut (PIB) en une année. Cette règle a été mise en place pour assurer la stabilité économique et éviter que les pays accumulent trop de dettes, ce qui pourrait mettre en danger l’économie de toute la zone euro. En respectant cette limite, les pays s’efforcent de maintenir des finances publiques saines et de prévenir des crises financières.
Matériel & support
| Année | Administration publique centrale | Collectivités locales | Sécurité sociale | Total | % du PIB |
|---|---|---|---|---|---|
| 2016 | −63 | −8 | −8 | −79 | −3,6 |
| 2017 | −54 | −7 | −8 | −69 | −3,0 |
| 2018 | −41 | −5 | −8 | −54 | −2,3 |
| 2019 | −57 | −8 | −11 | −76 | −3,1 |
| 2020 | −152 | −23 | −33 | −208 | −9,0 |
| 2021 | −119 | −19 | −28 | −166 | −6,6 |
| 2022 | −91 | −13 | −21 | −125 | −4,7 |
| 2023 | −116 | −14 | −24 | −154 | −5,5 |
| 2024 | −129 | −16 | −23 | −168 | −5,8 |
Déficit public en milliards d’euros, 2016–2024. Le total et le pourcentage du PIB sont ceux du déficit public au sens de Maastricht ; la répartition par sous-secteur est donnée en ordre de grandeur. Insee
Mêmes données que le tableau ci-dessus, exprimées en % du PIB. Deux creux : −7,2 % en 2009 et −9,0 % en 2020.Insee
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Analysez l’évolution du déficit public en France entre 2004 et 2024.
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Indiquez si la France a toujours respecté le pacte de stabilité.
Dette publique au sens de Maastricht, 1995–2022. Axe de gauche : milliards d’euros — axe de droite : % du PIB.Insee
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Présentez ce graphique en rappelant à quoi correspond la dette publique.
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Selon le pacte de stabilité et de croissance, la dette publique des pays de la zone euro ne doit pas excéder 60 % du PIB. Qualifiez la situation de la France quant à sa dette.
Dette publique en % du PIB, pays de l’Union européenne, 2024, classés par ordre croissant.Eurostat
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Situez la France par rapport aux pays européens en ce qui concerne la dette publique.
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Citez les pays qui respectent le pacte de stabilité et de croissance en 2024.
L’État acteur
L’État joue un rôle central dans l’économie en tant qu’acteur majeur, intervenant à travers divers mécanismes pour réguler, organiser, et parfois participer directement aux activités économiques. Ce rôle se manifeste de plusieurs manières.
L’emploi dans le service public
L’État est un employeur important, offrant des emplois dans divers secteurs publics tels que l’éducation, la santé, et la sécurité. Ces emplois sont essentiels pour assurer les services publics de base à la population.
Notion
Les trois fonctions publiques
La fonction publique d’État
Ministères, préfectures, directions régionales, directions départementales, rectorats…
La fonction publique hospitalière
Hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l’aide sociale à l’enfance…
La fonction publique territoriale
Régions, départements, communes.
Matériel & support
Effectifs par fonction publique, en millions d’agents, 2024.DGAFP
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Calculez la part relative de chaque fonction publique dans le service public.
| Fonction publique | Effectifs (millions) | Part relative (%) | Calcul |
|---|---|---|---|
| d’État | 2,5 | ||
| territoriale | 1,9 | ||
| hospitalière | 1,2 | ||
| Total | 5,6 | 100 |
Effectifs relevés sur le graphique ci-dessus.
Les monopoles publics
L’État peut détenir des monopoles dans certains secteurs stratégiques, comme l’énergie ou les transports, pour garantir l’accès universel et réguler les prix, tout en assurant des services d’intérêt général.
Notion
Qu’est-ce qu’un monopole ?
Un monopole public est une situation où une entreprise ou une organisation, généralement détenue ou contrôlée par l’État, est la seule à fournir un bien ou un service particulier sur un marché donné. Dans ce contexte, il n’y a pas de concurrence, car l’entité publique détient l’exclusivité de l’offre.
Les monopoles publics sont souvent établis dans des secteurs considérés comme essentiels ou stratégiques pour le bien-être de la société, comme les transports, l’énergie, l’eau, ou la défense. L’objectif est de garantir un accès équitable à des services de base, de maintenir des prix stables, et d’assurer une qualité de service uniforme à tous les citoyens.
Par exemple, dans certains pays, le réseau ferroviaire ou la distribution d’électricité peuvent être des monopoles publics, gérés directement par l’État ou par des entreprises publiques.
La déréglementation
À travers la déréglementation, l’État réduit son intervention dans certains secteurs, ouvrant ces derniers à la concurrence pour stimuler l’efficacité, l’innovation, et offrir de meilleurs services aux consommateurs.
Notion
La déréglementation
La déréglementation des services publics consiste à réduire ou éliminer les règles et les contrôles que l’État impose sur certains secteurs, afin de permettre à d’autres entreprises privées de proposer leurs services en concurrence avec l’État.
Par exemple, si un service public comme le transport ferroviaire était auparavant géré exclusivement par une entreprise publique, la déréglementation permettrait à des entreprises privées d’entrer sur le marché et de proposer leurs propres services de trains. L’idée est que la concurrence peut améliorer l’efficacité, réduire les coûts pour les consommateurs, et encourager l’innovation.
Cependant, cela signifie aussi que l’État intervient moins directement dans ces secteurs, laissant davantage de place aux lois du marché.
Matériel & support
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Pourquoi la déréglementation est-elle un processus long ?
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2
Présentez les avantages et les inconvénients qui peuvent découler de cette ouverture à la concurrence.
Avantages
Inconvénients
Synthèse · Terminale STMG
Ce qu’il faut retenir
Schéma récapitulatif — l’État et l’économie
Trois fonctions
pourquoi il intervient
Allocation
produire ce que le privé ne fournit pas
Redistribution
réduire les inégalités
Stabilisation
croissance, emploi, conjoncture
État gendarme → intervention limitée
État providence → intervention étendue
Un circuit
comment il finance
Prélèvements obligatoires
impôts, cotisations, taxes
Dépenses publiques
fonctionnement, redistribution, investissement
Déficit public
l’écart d’une année
Dette publique
le cumul des déficits
Trois leviers
comment il agit
Employeur
trois fonctions publiques
Monopoles publics
accès universel, prix régulés
Déréglementation
ouverture à la concurrence
Participations
entreprises privées · semi-publiques · publiques
Les chiffres à connaître
3 %
du PIB : plafond du déficit public fixé par le pacte de stabilité
60 %
du PIB : plafond de la dette publique en zone euro
1 500
entreprises publiques en France en 2024
300
entreprises semi-publiques (sociétés d’économie mixte)
5,6
millions d’agents dans les trois fonctions publiques
57 %
du PIB de dépenses publiques en France, contre 52 % en moyenne européenne